Révision des exigences pour mieux protéger les étudiants étrangers

7 décembre 2023

Communiqué de presse

Le 7 décembre 2023 – Ottawa – Le Canada est une destination de choix pour les étudiants étrangers, grâce à ses établissements d’enseignement de haute qualité, à sa société accueillante et diversifiée, ainsi qu’aux possibilités pour certains étudiants de travailler ou d’immigrer de façon permanente après l’obtention de leur diplôme. Les étudiants étrangers contribuent à la vie sur les campus et à l’innovation partout au pays, mais sont également confrontés à de grandes difficultés, comme trouver un logement adéquat, pendant leurs études au Canada.

L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui qu’à compter du 1er janvier 2024, les exigences financières relatives au coût de la vie, qui sont imposées aux demandeurs de permis d’études, seront augmentées pour que les étudiants étrangers soient préparés financièrement à la vie au Canada. Ce seuil sera désormais ajusté annuellement, à mesure que Statistique Canada publie le seuil de faible revenu, lequel représente le revenu minimum nécessaire pour garantir qu’une personne n’a pas à consacrer une partie supérieure à la moyenne de son revenu aux nécessités de la vie.

Les exigences relatives au coût de la vie pour les demandeurs de permis d’études n’ont pas changé depuis le début des années 2000, établies à l’époque à 10 000 $ par demandeur. Ainsi, les exigences financières n’ont pas suivi le rythme du coût de la vie au fil du temps, ce qui fait que les étudiants arrivant au Canada apprennent qu’ils n’ont pas de fonds suffisants. Pour 2024, un demandeur seul devra prouver qu’il dispose de 20 635 $, ce qui représente 75 % du seuil de faible revenu, en plus d’un montant équivalant à sa première année de droits de scolarité et à ses frais de voyage. Ce changement s’appliquera aux nouvelles demandes de permis d’études reçues à compter du 1er janvier 2024.

Même si cela contribuera à prémunir les étudiants étrangers contre la vulnérabilité et l’exploitation, nous reconnaissons le fait que les incidences du changement pourraient varier en fonction que du demandeur. En conséquence, l’année prochaine, en collaboration avec des partenaires, nous comptons lancer des projets pilotes ciblés pour mettre à l’essai de nouvelles idées visant à aider les cohortes sous-représentées d’étudiants étrangers à poursuivre leurs études au Canada.

L’annonce d’aujourd’hui fait suite à d’importantes réformes du Programme des étudiants étrangers annoncées le 27 octobre 2023, concernant l’élaboration d’un nouveau cadre pour reconnaître les établissements d’enseignement qui fournissent des services et un soutien de qualité supérieure, y compris le logement, aux étudiants étrangers. Nous attendons des établissements d’enseignement qu’ils n’acceptent que le nombre d’étudiants pour lesquels ils peuvent fournir un soutien adéquat, y compris des options de logement.

En accueillant les étudiants étrangers, nous avons la responsabilité de veiller à ce que ceux‑ci soient soutenus lorsqu’ils viennent dans notre pays. À l’approche de la session de septembre 2024, nous sommes prêts à prendre les mesures nécessaires, notamment en limitant les visas, pour garantir que les établissements d’enseignement désignés fournissent un soutien adéquat et suffisant aux étudiants dans le cadre de leur expérience universitaire. Afin d’atteindre ce résultat, il est impératif que nous travaillions de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d’enseignement et d’autres intervenants en éducation, afin de garantir que les étudiants étrangers soient préparés à bien réussir au Canada.

Le ministre Miller a aussi fait le point sur 3 politiques d’intérêt public temporaires à l’intention des étudiants étrangers, qui doivent toutes arriver à échéance à la fin de 2023, à savoir :

• La levée de la limite de 20 heures par semaine imposée aux étudiants étrangers autorisés à travailler hors campus pendant une session d’études sera prolongée jusqu’au 30 avril 2024. En conséquence, les étudiants étrangers qui se trouvent déjà au Canada, ainsi que les demandeurs ayant déjà soumis une demande de permis d’études en date du 7 décembre 2023, pourront travailler hors campus plus de 20 heures par semaine jusqu’à cette date. Nous continuons d’examiner les options liées à cette politique à l’avenir, comme prolonger la limite des heures de travail hors campus des étudiants étrangers à 30 heures par semaine pendant une session d’études.
• La mesure autorisant les étudiants étrangers à inclure le temps passé à étudier en ligne dans la durée d’un futur permis de travail postdiplôme, à condition que ce temps représente moins de 50 % de la durée du programme d’études, continuera de s’appliquer aux étudiants qui entament un programme d’études avant le 1er septembre 2024. Cette mesure ne s’appliquera plus aux étudiants qui entament un programme d’études à compter de cette date. Les mesures visant l’apprentissage à distance avaient été mises en œuvre pour la première fois en 2020 en réponse aux restrictions de voyage pendant la pandémie, et leur portée a été réduite en septembre 2022. À l’heure actuelle, la grande majorité des étudiants étrangers poursuivent leurs études en personne au Canada.
•  En réponse aux perturbations du marché du travail pendant la pandémie et à la reprise après cette dernière, une politique d’intérêt public temporaire avait été mise en œuvre à 3 reprises pour accorder un permis de travail supplémentaire de 18 mois aux titulaires d’un permis de travail postdiplôme au moment où leur permis de travail initial arrivait à expiration. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail postdiplôme expirant d’ici le 31 décembre 2023 sont admissibles à présenter une demande. Toutefois, cette politique temporaire ne sera plus prolongée.

Nous valorisons les importants avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au Canada et, pour faire perdurer ces avantages, nous devons nous attaquer aux problèmes qui ont rendu certains étudiants vulnérables et miné l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. Grâce à l’augmentation longtemps attendue du seuil relatif au coût de la vie, les étudiants arrivant au Canada disposeront d’une assise financière plus solide au début de leurs études.

Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada